SantéGest
Présentation de la marque SantéGest
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SantéGest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SantéGest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SantéGest est expirée depuis le 20 janvier 2024.
ASSURANDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20